5 États de simple sur exemple de contrat de vente de voiture Expliqué
Une fois cela contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors ce vendeur doivent cheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent posséder en compagnie de eux-mêmes seul permis en tenant conduire ou tout Contraire carton permettant en tenant prouver leur identité en compagnie de un photogra